1. Dispositions générales: les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données à caractère personnel effectués par les Ateliers NX sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont les Ateliers NX exploitent et protègent les données à caractère personnel, ainsi que des raisons pour lesquelles ils traitent ces données. Il s’applique uniformément à tous les produits et services du groupe Nexity étant précisé que des informations complémentaires pourront être communiquées, si cela le justifie, car cela concerne un produit ou un service en particulier.
2. Cadre juridique: l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la diffusion des produits et services proposés par les Ateliers NX respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Dans l’exercice de leurs activités, les Ateliers NX sont amenés à traiter des données à caractère personnelles. Ces données sont celles de ses salariés comme celles de tiers, clients, partenaires, fournisseurs et toute autre organisation en relation avec les Ateliers NX. Ces traitements sont réalisés conformément à la législation en vigueur et notamment les dispositions de :
• La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne en particulier le chapitre 2,
• La Convention 108 de l’UE, relative à la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel,
• Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE2016/679 du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, désigné par « RGPD »
3. Engagement de conformité: les Ateliers NX s'engagent à garantir un niveau de protection élevé des données à caractère personnel de toute personne dont il traite les données. Les Ateliers NX s’engagent notamment à respecter les principes suivants :
• les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités initiales ;
• les données à caractère personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• les données à caractère personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
Les Ateliers NX mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de :
• répondre dans les meilleurs délais et les meilleures conditions, aux personnes concernées qui veulent exercer leurs droits ;
• garantir un niveau de sécurité adapté aux risques inhérents à ses opérations de traitements ;
• répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits des personnes concernées ;
• proposer à ses salariés, clients et partenaires, des produits et services qui respectent la vie privée dès leur conception et par défaut.
Les Ateliers NX imposent contractuellement le même niveau d’engagement et de protection des données à caractère personnel à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.). Enfin, les Ateliers NX s’engagent à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
Définition: « Compte Personnel »: désigne le compte individuel ouvert par un Utilisateur sur www.lesateliersnx.fr, en donnant son nom, prénom et email et en choisissant un mot de passe. « Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible à l'adresse www.lesateliersnx.fr, depuis lequel il permet l'accès à ses Produits et Services. « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement Les Ateliers NX s’engagent au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet, et a désigné à cet effet un Délégué à la Protection des Données (DPO).
Finalité et nature des données collectées: les Ateliers NX, en leur qualité de responsable du traitement, mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de leurs relations avec leurs clients et prospects. Ces traitements sont rendus nécessaires pour l’utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base de votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées aux services concernés des Ateliers NX, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.
Il peut s’agir :
- de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies aux Ateliers NX lors de l’ouverture de son Compte Personnel sur le site www.lesateliersnx.fr ainsi que de celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre aux Ateliers NX ultérieurement dans le cadre de l’utilisation de son Compte Personnel ;
- de celles que les Ateliers NX ont pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur les sites Internet des Ateliers NX et plus particulièrement sur le site Internet (www.lesateliersnx.fr).
Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Identifiants et mots de passe du Compte Personnel
Les identifiants et mots de passe, tels que l’Utilisateur les définit lors de son inscription, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul maitre et responsable de l’usage qui peut en être fait. Les Ateliers NX ne pourront voir leur responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants. En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement les Ateliers NX qui pourront bloquer l’accès au Compte Personnel et/ou donner un nouveau mot de passe afin de re configurer les accès. Durée de conservation - Exercice des droits Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part. Les données personnelles des clients sont conservées pendant toute la durée de vie du contrat complété de la durée légale de conservation (10 ans pour les contrats commerciaux).
Vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits grâce au formulaire en ligne en cliquant ici, ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - Nexity SA - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07. Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation.
